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Conseils consultatifs

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Le Conseil communal peut instituer des Conseils consultatifs. Par "Conseils consultatifs", on entend: toute assemblée de personnes, quel que soit leur âge, chargées par le Conseil communal de rendre un avis sur une ou plusieurs questions déterminées.

Certains Conseils consultatifs sont organisés par des législations particulières comme par exemple la CCATM (Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité).

Ces Conseils sont institués dans les matières les plus diverses: culture, jeunesse, sports, logement, troisième âge, développement durable, etc.

C'est au Conseil communal qu'il appartient d'instituer de tels Conseils. Lorsqu'il le fait, il en fixe la composition en fonction de leurs missions et détermine les cas dans lesquels leur consultation sera obligatoire. Le Conseil doit mettre à leur disposition les moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Si, initialement, la composition de ces Conseils était entièrement laissée au libre choix des Conseils communaux, le législateur est intervenu en 1998, exigeant que deux tiers au maximum des membres d'un Conseil consultatif soient d'un même sexe, prévoyant même que le non-respect de cette condition (sauf possibilité d'octroi de dérogations à certaines conditions) entraînait la non-validité des avis émis.

Précisons encore que ces Conseils n'ont aucun pouvoir de décision, ils sont chargés d'émettre des avis et conseils sur des thèmes donnés relevants de leurs compétences.

A Namur, à ce jour, 4 Conseils ont été institués :


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